Charlotte Bonhomme
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De:
Charlotte BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000049315378
(source JORF)
nomination
24 Mars 2024
24/03/2024